Le Practice : stage “commando” de perfectionnement en droit du travail

Présentation

Le Cabinet BARTHELEMY AVOCATS vous propose son parcours certifiant « commando » de deux journées portant sur les aspects pratiques du droit du travail et de la gestion des salariés. Cette formation se déroulera les 1er et 2 juin 2023, de 9h à 17h.

Discipline des plus denses, le Droit du travail est en perpétuel mouvement. Les réformes se suivent et s’accélèrent. L’ensemble se complexifie et doit être maitrisé.

Pour des raisons d’optimisation pédagogique, cette session formation, qui se doit d’être interactive et personnalisée par le biais notamment de mises en situation et de prise de parole par les participants et d’un suivi par votre tuteur, fonctionne sur un petit nombre de participants, le nombre de places est donc limité…

Vous aurez accès également à des supports et des exercices pratiques en ligne sur notre plateforme dédiée, un suivi individuel et un contrôle de connaissances si vous souhaitez obtenir la certification Barthélémy Avocats…

Objectifs

• Actualiser vos compétences en droit du travail (rédaction, modification des contrats de travail, pouvoir disciplinaire, rupture du contrat …) en tenant compte de l’actualité judiciaire et des réformes
• Développer les réflexes indispensables à la gestion quotidienne des relations de travail et la maîtrise des risques juridiques
• Solidifier ses acquis par des exercices pratiques et approfondir les thématiques majeures
• Valoriser vos compétences par une certification Barthélémy

Pré-requis

Toute personne déjà confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Disposer d’un ordinateur connecté à internet.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• RRH
• Responsables et membres des services juridiques
• Managers

Contenu

Formation de 2 jours : les 1er et 2 juin 2023

Module introductif

Les sources professionnelles du droit du travail.

Se repérer dans les règles applicables au droit du travail.

Module 1 : Choisir, rédiger et modifier le contrat de travail

Les formalités d’embauche à respecter, les différents statuts contractuels (CDI, CDD et intérim, stagiaires et apprentis…), les clauses à ne pas oublier, les clauses particulières (mobilité, non concurrence, dédit-formation,…), la période d’essai (durée, conditions de renouvellement et de rupture). La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail – Conséquences du refus du salarié.

Module 2 : Gérer la suspension du contrat de travail et l’inaptitude médicalement contestée

Les absences : comment les gérer et les contrôler. La maladie, l’accident, la maternité et le congé parental… L’inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Module 3 : Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire

La notion de faute, les différentes sanctions applicables et leur gradation, comment éviter l’annulation de la sanction ? Lien entre droit disciplinaire et règlement intérieur.

Module 4 : Gérer le temps de travail

Notion de temps de travail effectif, durées maximales, repos obligatoires, heures supplémentaires, différentes modalités d’aménagement du temps de travail…

Module 5 : Rompre le contrat de travail

Les principaux cas de rupture et leurs conséquences, les formalités de fin de contrat, la transaction, le cas particulier des salariés protégés.

Module 6 : Connaître les interlocuteurs de l’entreprise

Les interlocuteurs internes à l’entreprise (les représentants du personnel, leur rôle, leurs moyens de fonctionnement…), les interlocuteurs extérieurs (l’inspecteur du travail, le médecin du travail…).

Moyen

Le stage commence par l’envoi d’un questionnaire pour permettre au formateur de cibler vos besoins et de mesurer vos attentes. Un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire. Une évaluation vous permettra de valider vos acquis.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique des lourdes réformes en cours, échanges, séances de cas pratiques pour faciliter l’apprentissage. Un travail personnel tiré de votre situation de travail et un suivi par votre tuteur. Tout au long de votre parcours de formation, vous faites partie d’un groupe d’apprentissage accompagné par un tuteur (12 stagiaires maximum par groupe). Avocat spécialisé en droit social, le tuteur assure l’animation du groupe ainsi qu’un suivi pédagogique personnalisé pour chaque stagiaire. Cette formation est imputable sur le budget.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Facultatif – Obtention de la certification Barthélémy

A la fin du parcours, il vous est proposé de passer l’examen final, constitué de cas pratiques à réaliser sous 4h. Il vous sera alors demandé de choisir une date pour le passer.

Le certificat Barthélémy est obtenu :

• Si le candidat a obtenu au moins 50 % de réponses correctes sur les exercices en cours de formation.
• Si le candidat obtient au moins 24 points sur un total possible de 36 aux épreuves terminales.

Un jury chargé de la délivrance de la certification reçoit les travaux du candidat.

Le jury prend ses décisions sur la base des résultats du candidat et des éventuelles remarques des évaluateurs dont peut être assortie l’épreuve terminale.