Actualité sociale – 4ème trimestre – Paris

Présentation

Lors de cette formation l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit social sera traitée au regard des textes récents (lois, décrets circulaires…) ainsi que les arrêts de la Cour de cassation caractérisant une évolution.

Cette formation débouchera sur des approches très concrètes de la règle de droit, applicables directement dans l’entreprise en ces matières.

Au cours de cette formation pourront être abordés plusieurs points techniques déterminés en fonction de l’actualité et découleront le plus souvent des explications issues des nouveaux textes et de l’évolution de la jurisprudence.

Objectifs

• Identifier les évolutions du droit social afin d’en tirer des conséquences pratiques,
• Déterminer les points clés des évolutions jurisprudentielles afin d’éviter tout risque de contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail et plus particulièrement amenée à négocier des accords d’entreprise dans ses activités professionnelles.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement,
• DRH/RRH,
• Responsables des relations sociales,
• Juristes.

Contenu

Actualité législative et règlementaire  :

• Le point sur les derniers textes législatifs et règlementaires à maîtriser dans la pratique quotidienne,
• Le point sur la protection sociale : les nouveautés à maîtriser dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou l’établissement,
• Prospective : autres dispositions importantes à connaître.

Actualité jurisprudentielle :

• Libertés individuelles, discrimination, harcèlement, égalité,
• Contrat de travail,
• Absence et suspension du contrat,
• Rupture du contrat,
• Droit syndical et présentation du personnel,
• Durée du travail et repos,
• Rémunération et autres avantages,
• Protection sociale.

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.