“CONGÉS PAYÉS : LA NOUVELLE DONNE !”

Présentation

Sous l’influence du droit européen, la loi modifiant les règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’accident ou de maladie simple est entrée en vigueur le 24 avril 2024, entraînant des changements significatifs dans la gestion des congés payés.

L’application de ces nouvelles dispositions du Code du travail pose de sérieuses difficultés pratiques, tant pour l’avenir que pour le passé, notamment car les nouveaux procédés de calcul et de suivi des congés présentent une complexité accrue.

Barthélémy Avocats vous propose un décryptage des aspects juridiques de la réforme.

Objectifs

Identifier les nouvelles règles applicables en matière de congés payés.

Pré-requis

Toute personne confrontée à la gestion des congés payés dans le cadre de ses activités professionnelles

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH / RRH
• Responsables et membres des services juridiques
• Juristes
• Comptables

Contenu

1 – Rappel des points clés

1. Nouvelles règles d’acquisition de CP pendant un arrêt maladie
2. Nouvelle obligation d’information des salariés à leur retour d’arrêt maladie
3. Création d’une période de report légale des congés payés limitée à 15 mois
4. Application rétroactive des nouvelles d’acquisition des CP

2 – Exemples et cas pratiques

3 – Nos réponses aux questions les plus importantes concernant votre pratique :

• Quelle prescription ?
• Quelle marge de manœuvre pour limiter les compteurs de congés payés ?
• Comment rédiger un courrier fixant le délai de prescription ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.