Modifier le contrat de travail : comprendre les règles et adopter les bonnes pratiques

Présentation

Face à l’évolution des organisations, des missions ou des conditions de travail, la modification du contrat de travail devient un enjeu incontournable pour les professionnels RH et les managers.

Mais attention : toute modification n’est pas possible, et toute évolution ne nécessite pas un avenant. Quelles sont les limites juridiques à respecter ? Quelle différence entre modification du contrat et simple changement des conditions de travail ? Quelles sont les bonnes pratiques pour sécuriser vos démarches et éviter les litiges ?

Cette formation vous apportera une vision claire, opérationnelle et à jour du cadre légal, tout en vous donnant les outils pour gérer sereinement les situations concrètes.

Objectifs

Intégrer les règles et principes qui gouvernent la modification du contrat de travail.
Reconnaitre ce qui constitue une modification du contrat ou un changement des conditions de travail
Mettre en œuvre les procédures conformes afin de sécuriser les modifications contractuelles

Pré-requis

• Aucun prérequis nécessaire.

Public

• DRH, RRH, juristes en droit social

Contenu

Évolution et contexte.

1 – La distinction jurisprudentielle : modification du contrat ou simple changement des conditions de travail.

• Les différentes notions
• Les éléments essentiels du contrat de travail :
• Les différents types de modification : rémunération, qualification, durée du travail, lieu de travail…
• Le jeu des clauses contractuelles
• Auto – évaluation à partir d’exemples concrets

2 – Le régime de la modification du contrat de travail

• Les procédures à suivre pour modifier le contrat de travail : le formalisme de la proposition, délais, acceptation du salarié, cas particulier du salarié protégé…
• Le refus et ses conséquences notamment en matière de licenciement

3 – Le régime applicable au changement des conditions de travail

4 – Mises en situation et cas pratiques

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.