Accidents et maladies au travail, reprenez le contrôle ! – Comment assurer une gestion efficace ?
Bureau organisateur
Toulouse
Lieu
Toulouse
Date
Mardi 14 avril 2026
de 9h00 à 12h30
Tarifs
320 € HT - Abonnés
350 € HT - Non-abonnés
Par participant et par session
Formateur
Elsa SAINT-MARTIN
Matthieu BARTHES
Téléphone
05.34.41.90.60
ccros@barthelemy-avocats.com
Présentation
Cette formation, spécialement conçue pour vous, vous donnera toutes les clés pour gérer efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Au-delà des aspects théoriques, vous explorerez chaque étape : de la prévention des risques, jusqu’à la contestation des décisions de prise en charge et la gestion des litiges. Vous repartirez avec une vision claire de vos obligations, des bonnes pratiques pour protéger votre entreprise et des leviers pour limiter les coûts liés aux AT/MP.
Tout au long de la session, vous mettrez immédiatement en pratique vos acquis grâce à des mises en situation concrètes : rédaction de lettres de réserves solides, réponses aux questionnaires CPAM… Autant d’exercices pour développer des réflexes opérationnels et sécuriser vos process.
Objectifs
- Identifier les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels, d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Définir le traitement d’une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle en déterminant la stratégie de gestion adaptée (réserve, questionnaire, contestation).
- Rédiger correctement une déclaration d’accident du travail et une lettre de réserve adaptée à la situation.
Pré-requis
Toute personne chargée du traitement des AT/MP dans ses activités professionnelles
Public
- Chefs d’entreprise ou d’établissement
- Directeur Ressources Humaines/Responsable Ressources Humaines
Contenu
PARTIE 1 – PROTEGER L’ENTREPRISE CONTRE LE RISQUE AT/MP
- Prévention des risques professionnels et des RPS
- Mise en place d’un plan d’action RPS
- DUERP
- PAPRIPACT
PARTIE 2 – COMMENT RÉAGIR A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE ?
- Définitions
- Rédaction de la déclaration et des réserves AT
- Questionnaire CPAM
- Observations de l’employeur
PARTIE 3 – COMMENT CONTESTER LES DECISIONS DE LA CPAM ?
- CRA/CMRA
- TJPS
Moyen
Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.
le + pédagogique
De la prévention des risques à la contestation des décisions de prise en charge, cette formation vous donne une vision claire de vos obligations et des leviers pour sécuriser vos pratiques.
Par la rédaction de lettres de réserves et de réponses aux questionnaires CPAM, vous passez immédiatement à l’action grâce à des cas concrets.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
Toulouse
Date
Mardi 14 avril 2026
de 9h00 à 12h30