Accidents et maladies au travail : reprenez le contrôle !

Présentation

Cette formation, spécialement conçue pour vous, vous donnera toutes les clés pour gérer efficacement les arrêts de travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Au-delà des aspects théoriques, vous explorerez chaque étape : de la prévention des risques, jusqu’à la contestation des décisions de prise en charge et la gestion des litiges. Vous repartirez avec une vision claire de vos obligations, des bonnes pratiques pour protéger votre entreprise et des leviers pour limiter les coûts liés aux AT/MP.

Tout au long de la session, vous mettrez immédiatement en pratique vos acquis grâce à des mises en situation concrètes : rédaction de lettres de réserves solides, analyse de dossiers sensibles, identification de faux arrêts maladie, réponses aux questionnaires CPAM… Autant d’exercices pour développer des réflexes opérationnels, sécuriser vos process et renforcer la prévention au sein de votre organisation.

Objectifs

• Identifier les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels, d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
• Intégrer le rôle des différents acteurs : CPAM, Inspection du Travail, Médecin du travail.
• Rédiger correctement une déclaration d’accident du travail et une lettre de réserve adaptée à chaque situation.
• Traiter une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle en déterminant la stratégie de gestion adaptée (réserve, questionnaire, contestation).

Pré-requis

Aucun

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• Directeur Ressources Humaines/Responsable Ressources Humaines

Contenu

I. La prévention des risques professionnels

1) La prévention des RPS : mise en place d’un plan d’action

2) Les documents obligatoires :

• Le DUERP
• Le PAPRIPACT

3) Les outils et indicateurs de prévention

II. Les accidents du travail

1) La déclaration d’accident du travail

• La définition de l’accident du travail : distinction avec l’accident de mission et l’accident de trajet
• Est-ce une obligation ?
• Dans quelle situation ?
• Comment déclarer l’accident du travail ? Processus, délais, outils, les éléments pertinents…
• La rédaction de la lettre de réserve
• Absence de témoin
• Constatation médicale tardive
• Information tardive
• Absence d’évènement soudain
• …

2) La réponse au questionnaire : Stratégies pour formuler des réponses précises et pertinentes.

3) Les observations

4) La contestation de la décision de prise en charge de la CPAM

• Saisine CRA
• TJPS

5) Le suivi des accidents du travail : rechute, invalidité, inaptitude…

III. Les maladies professionnelles

1) La réception d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

• Identifier les maladies sollicitées
• Les conditions pour la reconnaissance d’une MP
• Les délais impartis

2) La réponse au questionnaire

3) Les observations

4) La contestation de la décision de prise en charge de la CPAM

• Saisine CMRA + délai
• TJPS

IV. Le taux d’IPP :

1) Saisine CMRA + délais

2) TJPS

• Faire appel au médecin conseil pour analyser les éléments médicaux

V. L’impact des décisions

1) Taux ATMP

2) Le rappel de salaire obligatoire ?

3) L’inaptitude

VI. Les arrêts maladie

1) La gestion des faux arrêts maladie : saisine du Conseil de l’ordre des médecins

2) La contestation de la longueur des arrêts

3) La contre-visite patronale

• Courrier pour donner les heures de visite

VII. Relation avec les acteurs externes

1) La CPAM : Rôles et responsabilités

• Comprendre le processus de décision et les critères de reconnaissance.
• Identifier les interlocuteurs clés au sein de la CPAM.

2) L’Inspection du Travail

• Quand et comment solliciter son intervention.
• Préparer une visite d’inspection.

3) Les médecins du travail et experts médicaux

• Travailler en collaboration pour la prévention et la gestion des inaptitudes.

VIII. L’éviction de la faute inexcusable de l’employeur

1) Définition

2) Procédure

 

 

 

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.