Gérer un AT/MP

Présentation

Les conséquences d’une reconnaissance d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont multiples (majoration du taux accident du travail selon l’effectif de l’entreprise, protection, du salarié, doublement de l’indemnité légale de licenciement en cas d’inaptitude, …).

Face à ces enjeux, il est important de connaître les mécanismes de reconnaissance et en conséquence, les bonnes pratiques à adopter lors des phases de déclaration puis d’enquête de la CPAM.

Cette formation a vocation à vous donner les bons réflexes afin d’éviter la reconnaissance d’accident ou de maladie litigieuse et ainsi limiter l’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de votre entreprise.

Objectifs

• Maitriser la qualification d’accident du travail et de maladie professionnelle.
• Avoir des réflexes sur la rédaction de la DAT et du questionnaire de maladie professionnelle.
• Connaître les obligations de l’employeur.
• Savoir analyser l’opportunité d’une contestation.
• Identifier les éléments du calcul du taux qui sont susceptibles de varier.
• Intégrer les moyens d’action pour faire varier les éléments du calcul.
• Identifier une stratégie d’action à partir d’une étude de cas.

Pré-requis

• Appliquer le droit du travail dans ses activités professionnelles ;
• Participer à la gestion des déclarations d’accident du travail et des questionnaires de maladie professionnelle

Public

• DRH, RRH, ARH
• Juriste en droit social
• Responsable QHSE

Contenu

1. Reconnaissance et obligation de l’employeur
   • Accident du travail
   • Maladie professionnelle
   • Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel
2. ATMP : maîtriser le coût
   • Les grands principes de la tarification ATMP
   • Les voies d’action pour agir sur le taux
   • La prévention
3. Cas pratiques

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Des cas pratiques seront réalisés en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Des exemples concrets pour une formation pratique.

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.