Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié

Présentation

Entre arrêts de travail répétitifs, demandes de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle, recrudescence de déclarations d’inaptitude, les entreprises sont confrontées à des situations sensibles où chaque décision compte.

Cette formation opérationnelle vous donnera les clés pour sécuriser vos pratiques, comprendre vos marges de manœuvre et agir dans le strict respect du cadre légal.

Apprenez à gérer efficacement la suspension du contrat, à réagir face aux situations litigieuses, et à conduire une procédure d’inaptitude sécurisée.

Une approche claire, concrète et orientée solutions pour protéger l’entreprise… tout en respectant les droits du salarié.

Objectifs

Identifier les obligations du salarié et de l’employeur
Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail, et la jurisprudence actuelle la plus récente.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

Public

• Chefs d’entreprise
• DRH – RRH
• Managers
• Comptables
• Préventeurs

Contenu

I – ÉTAT DE SANTÉ ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

1. Quelles obligations pour le salarié ?
2. Quelles obligations pour l’employeur ?
3. La rupture du contrat est–elle possible pendant la suspension du contrat de travail ?

• Nouveauté :
  Comment faire face aux arrêts de travail « de complaisance », aux arrêts de travail à répétition, aux arrêts longues durées ?
  Comment réagir face à une demande de reconnaissance d’accident du travail (choc émotionnel et autres) et de maladie professionnelle ?

II – INAPTITUDE CONSÉCUTIVE À L’ÉTAT DE SANTÉ

1. Comment sécuriser le constat d’inaptitude ?
2. Comment satisfaire à l’obligation de reclassement
3. Comment gérer l’impossible reclassement

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.