Barthélémy Avocats

Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié – 100 % en ligne

Bureau organisateur

Toulouse

Lieu

Visioconférence

Date

Mardi 31 mars 2026

9h à 12h30

Tarifs

320 € HT - Abonnés

350 € HT - Non-abonnés

Par participant et par sessions

Formateur

Judith LEVY

Brigitte REYNES

Téléphone

05.34.41.90.60

Email

ccros@barthelemy-avocats.com

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Présentation

Entre arrêts de travail répétitifs, demandes de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle, recrudescence de déclarations d’inaptitude, les entreprises sont confrontées à des situations sensibles où chaque décision compte.

Cette formation opérationnelle vous donnera les clés pour sécuriser vos pratiques, comprendre vos marges de manœuvre et agir dans le strict respect du cadre légal.

Apprenez à gérer efficacement la suspension du contrat, à réagir face aux situations litigieuses, et à conduire une procédure d’inaptitude sécurisée.

Une approche claire, concrète et orientée solutions pour protéger l’entreprise… tout en respectant les droits du salarié.

Objectifs

  • Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise.
  • Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail.

Pré-requis

  • Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles
  • Disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro fonctionnels

Public

  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • DRH – RRH
  • Managers
  • Comptables
  • Préventeurs

Contenu

I – ÉTAT DE SANTÉ ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  1. Obligations du salarié
  2. Obligations de l’employeur
  3. Protection de l’emploi pendant la suspension du contrat

II – INAPTITUDE CONSÉCUTIVE À L’ÉTAT DE SANTÉ

  1. Comment sécuriser le constat d’inaptitude ?
  2. Comment satisfaire à l’obligation de reclassement
  3. Comment gérer l’impossible reclassement

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Téléchargez le programme


Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

Visioconférence

Date

Mardi 31 mars 2026

9h à 12h30

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