La responsabilité pénale du dirigeant d’association ou d’établissement dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Présentation

Responsabilité pénale des dirigeants : les pièges à éviter

Présider une association, diriger un établissement sanitaire ou médico-social, piloter des équipes engagées, constitue une mission essentielle mais pas sans risque.

En tant que dirigeant, votre responsabilité pénale personnelle peut être engagée, parfois sans que vous n’en maîtrisiez véritablement les contours, les déclencheurs ou encore les conséquences.

Cette formation a pour objectif de vous donner les réflexes juridiques essentiels pour sécuriser vos pratiques professionnelles et éviter les pièges les plus fréquents.

Comprendre ce qu’est la responsabilité pénale d’un dirigeant, c’est être en capacité d’identifier les situations à risque et d’user de la délégation de pouvoirs comme d’une véritable stratégie associative.

Ce regard croisé du Cabinet BARTHÉLÉMY Avocats, expert en droit social, et de Me François MAZON , avocat spécialisé en droit pénal des affaires ayant développé une approche sur mesure de la formation des dirigeants au risque pénal en capitalisant sur sa double expérience de dirigeant pendant plus de 20 ans et d’avocat spécialisé dans la prévention du risque pénal dans les entreprises depuis 12 ans, ce qui permet une approche pragmatique, concrète et enrichie de nombreuses illustrations issues du terrain.

Objectifs

• Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale du dirigeant.
• Intégrer les principes et les enjeux de la délégation de pouvoirs.
• Déterminer les points clés de la responsabilité pénale afin de maîtriser le risque.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.
Disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro fonctionnels.

Public

• Président(e) d’Association/membres du CA
• Directeurs d’association ou d’établissement
• Responsables ressources humaines
• Juristes d’entreprise
• Chefs de services

Contenu

1. Qu’est-ce que la responsabilité ?

• Droit pénal et protection de la personne physique du salarié.
• La responsabilité du chef d’entreprise.

2. Le transfert de responsabilité pénale : la délégation de pouvoirs.

3. Illustrations et mise en mouvement de l’action pénale.

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.