Parcours “Harcèlement au travail : conduisez vos enquêtes en toute sécurité” – Module 3 : Conclusions et suites de l’enquête

Présentation

L’analyse des comptes-rendus des auditions effectuées ainsi que des pièces transmises par les participants à l’enquête permettra de déterminer si les faits signalés sont avérés.

Dans ce module, vous apprendrez à appréhender le contexte et à restituer la chronologie des faits investigués, à vérifier les faits signalés par la confrontation des témoignages et des pièces transmises.

Une approche résolument pratique, avec des ateliers et des cas concrets, pour une mise en œuvre immédiate et opérationnelle.

Objectifs

Identifier les éléments permettant de caractériser les faits établis à l’issue de l’enquête
Appliquer une méthode de formalisation des conclusions et de présentation des suites envisageables

Pré-requis

Disposer d’un ordinateur connecté à internet ainsi qu’une caméra fonctionnelle

Public

• DRH
• dirigeants
• préventeurs

Contenu

1. Comment traiter les informations recueillies durant l’enquête

• Respecter une méthodologie
• Rassembler l’ensemble des éléments recueillis : éléments documentaires (pièces) et témoignages
• Vérifier pour chaque fait signalé s’il est corroboré par les auditions et par les pièces transmises par les participants à l’enquête
• Documenter en reliant chaque fait vérifié aux éléments de preuve retenus

2. Comment rédiger le rapport d’enquête

• Rappeler la méthodologie et relever les difficultés rencontrées
• Restituer les éléments de contexte et la chronologie
• Revenir sur chacun des faits signalés et indiqué s’il est avéré en citant les éléments le démontrant
• Arriver à une conclusion tenant compte des faits ayant pu ou non être vérifiés
• Déterminer les mesures à prendre

3. Comment restituer l’enquête ?

• Déterminer à qui la restitution doit être faite :
• Déterminer ce qui doit être restitué et comment
• Prévention des représailles
• Préservation du collectif
• Gestion des demandes d’accès aux données personnelles

4. Comment organiser l’après enquête ?

• La mise en œuvre des mesures préconisées
• La reconstruction du collectif
• Le suivi du plan d’actions
• La prise en compte des constats effectués dans le DUERP

Moyen

Dans le cadre de ce parcours de formation, notre plateforme « Barthélémy 100 % en ligne » sera mise à votre disposition. Les stagiaires y trouveront :

• un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire leur permettant d’approfondir les concepts juridiques développés lors des sessions animées par nos formateurs.
• Des modèles pour mener à bien l’enquête en toute sécurité
• Des quiz/tests seront aussi à réaliser via la plateforme.
• une messagerie dédiée permet à chaque stagiaire de communiquer avec le formateur tout au long du parcours de formation.
• Des exercices pratiques seront réalisés au cours de la session et en fin de formation.

le + pédagogique

Déroulé d’un cas pratique : scénarios réalistes pour simuler une enquête de A à Z.

Modèles et outils disponibles pour mener l’enquête en toute sécurité

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.