Exercice du pouvoir disciplinaire : les règles à maîtriser

Objectifs

• Identifier les droits et obligations de l’employeur en matière disciplinaire.
• Identifier les modes de preuve licites et illicites.
• Intégrer les bonnes pratiques en matière de droit disciplinaire pour sécuriser vos pratiques, prévenir le contentieux et affirmer votre autorité.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

• DRH et responsables RH
• Directeurs des relations sociales
• Directeurs juridiques, Juristes d’entreprise
• Comptables

Contenu

1. La commission d’une faute
• Définition de la faute
• Les comportements susceptibles de constituer une faute grave

2. Le choix de la sanction
• La référence au règlement intérieur
• Les sanctions disciplinaires habituelles
• Les autres sanctions possibles
• Les sanctions prohibées

3. La procédure disciplinaire
• L’engagement des poursuites disciplinaires
• Les étapes à respecter

4. La question de la preuve des faits fautifs
• Évolution de la jurisprudence sur le principe de loyauté de la preuve
• Focus sur la surveillance des salariés

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.