L’IA et le droit du travail : êtes-vous prêt ?

Présentation

L’intelligence artificielle transforme en profondeur les pratiques des entreprises, notamment dans le domaine des ressources humaines. Recrutement, gestion des carrières, évaluation, accompagnement des salariés… les outils d’IA offrent de nouvelles opportunités mais soulèvent également des enjeux juridiques, éthiques et organisationnels.

Entre IA Act, RGPD, obligations d’information et de consultation du CSE, protection des données, prévention des discriminations et gouvernance interne, les employeurs doivent sécuriser leurs pratiques afin de concilier innovation et conformité.

Cette formation vous apporte les clés pour comprendre le cadre juridique applicable, identifier les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle et mettre en œuvre des pratiques RH conformes aux exigences légales.

Objectifs

• Identifier les principaux usages de l’intelligence artificielle en entreprise et leurs impacts sur les relations de travail
• Identifier les risques juridiques liés à l’usage de l’IA en matière de droit du travail
• Maîtriser le cadre réglementaire applicable (notamment RGPD, transparence, non-discrimination, etc.)
• Sécuriser les pratiques RH intégrant des outils d’IA (recrutement, évaluation, gestion disciplinaire…)
• Adapter les politiques internes (chartes, accords, procédures) à l’intégration de l’IA

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

• Responsables des Ressources Humaines
• Chefs d’entreprise
• Responsables du service du personnel
• Juristes d’entreprise

Contenu

Le cadre juridique de l’intelligence artificielle en entreprise

• Le cadre réglementaire applicable : IA Act, RGPD et propriété intellectuelle
• Les enjeux de cybersécurité liés au recours à l’IA
• Le rôle du CSE dans le déploiement des outils d’intelligence artificielle

Intégrer l’IA dans les pratiques RH en toute sécurité

• Les étapes clés du déploiement d’un outil d’IA
• Élaborer une charte d’utilisation de l’IA
• Encadrer l’utilisation de l’IA comme outil de prédiction
• Sécuriser le recours à l’IA en matière de recrutement
• Encadrer l’utilisation de l’IA pour le contrôle des salariés
• L’IA et la santé au travail
• Anticiper les impacts de l’IA sur l’évolution des emplois
• L’utilisation de l’IA dans le cadre du pouvoir disciplinaire

Cas pratiques et applications en ressources humaines

• Rédiger une offre d’emploi à l’aide d’un système d’IA
• Déployer un chatbot RH pour répondre aux questions des salariés
• Utiliser un système d’IA pour le tri des candidatures : opportunités, limites et précautions juridiques

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.