Mentions légales

La société Barthélémy Avocats est heureuse de vous accueillir sur son site contenant des informations destinées à vous faire découvrir sa structure et ses métiers. Ce site a pour unique objectif une information sur sa raison d’être et ses activités. Il n’a pas pour objectif de fournir des prestations juridiques en ligne. Les informations contenues sont non contractuelles et destinées à un usage personnel et non commercial.

Le présent site est la propriété de la SELAS Barthélémy Avocats.

Nom du site : www.barthelemy-avocats.com

Editeur du site :

SELAS Barthélémy Avocats

Société d’exercice libéral d’avocats à capital variable, au capital minimum de 3 000 000 d’euros

Dont le siège social est situé 39, rue Amadéo 63000 Clermont-Ferrand
immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 493 390 991

N° Siret 493 390 991 000 13
n° TVA Intracommunautaire : FR 30 493 390 991

Tél. : 04 73 19 28 50
Fax : 04 73 19 28 70

Adresse de courrier électronique : clermont@barthelemy-avocats.com

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Pataux

La SELAS Barthélémy Avocats est une société d’exercice libéral d’avocats inscrite à l’ordre des avocats de Clermont Ferrand et obéit en matière de création et d’édition de site web aux dispositions spécifiques du RNI de la profession d’avocats issu de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et aux décisions du conseil de l’ordre des avocats de CLERMONT FERRAND.

Index égalité professionnelle Femmes-Hommes : cliquez ici

Conception et réalisation du site : W2P Digital – 4 rue Menuisiers – 31400 TOULOUSE

 

SUIVI DU SITE

Hébergement :  OVH société par actions simplifiée, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site du de la SELAS Barthélémy Avocats ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

 

Droits d’auteurs

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Crédits photos

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Mise à jour :

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve, en conséquence, le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Il ne peut cependant, compte tenu de la particularité d’Internet en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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De la même façon il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du site ou sa mise à jour et en cas d’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

Politique de protection des données

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, BARTHÉLÉMY AVOCATS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données  a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

2. Données collectées

BARTHÉLÉMY AVOCATS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par BARTHÉLÉMY AVOCATS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

– la gestion de votre inscription aux événements organisés par BARTHÉLÉMY AVOCATS ;
– la gestion de votre abonnement aux publications de BARTHÉLÉMY AVOCATS ;
– l’envoi d’invitations aux événements et formations organisés par BARTHÉLÉMY AVOCATS et/ou ses partenaires.

4. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, BARTHÉLÉMY AVOCATS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, BARTHÉLÉMY AVOCATS vous informera, de manière claire, des données à caractère personnel collectées notamment :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement (Philippe PATAUX, Président) ;
– les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
– le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par BARTHÉLÉMY AVOCATS ou par un tiers ;
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
– le cas échéant, le fait que BARTHÉLÉMY AVOCATS a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
– le contact au sein de BARTHÉLÉMY AVOCATS permettant de connaître la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander à BARTHÉLÉMY AVOCATS l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
– l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

5. Destinataires des données

BARTHÉLÉMY AVOCATS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de BARTHÉLÉMY AVOCATS.

6. Conservation des données

BARTHÉLÉMY AVOCATS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

7. Sécurité

BARTHÉLÉMY AVOCATS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

8. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@barthelemy-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, à l’attention du service communication, 58 Avenue Marceau – 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

9. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par BARTHÉLÉMY AVOCATS, vous pouvez vous adressez à Barthélémy Avocats – Résidence « Les Parcs » – 39 rue Amadéo CS 20008 – 63057 Clermont-Ferrand cedex 01.