Barthélémy Avocats

Accidents et maladies au travail, reprenez le contrôle ! – Comment assurer une gestion efficace ?

Bureau organisateur

Toulouse

Lieu

Toulouse

Date

Mardi 14 avril 2026
de 9h00 à 12h30

Tarifs

320 € HT - Abonnés

350 € HT - Non-abonnés

Par participant et par session

Formateur

Elsa SAINT-MARTIN

Matthieu BARTHES

Téléphone

05.34.41.90.60

Email

ccros@barthelemy-avocats.com

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Présentation

Cette formation, spécialement conçue pour vous, vous donnera toutes les clés pour gérer efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Au-delà des aspects théoriques, vous explorerez chaque étape : de la prévention des risques, jusqu’à la contestation des décisions de prise en charge et la gestion des litiges. Vous repartirez avec une vision claire de vos obligations, des bonnes pratiques pour protéger votre entreprise et des leviers pour limiter les coûts liés aux AT/MP.

Tout au long de la session, vous mettrez immédiatement en pratique vos acquis grâce à des mises en situation concrètes : rédaction de lettres de réserves solides, réponses aux questionnaires CPAM… Autant d’exercices pour développer des réflexes opérationnels et sécuriser vos process.

Objectifs

  • Identifier les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels, d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Définir le traitement d’une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle en déterminant la stratégie de gestion adaptée (réserve, questionnaire, contestation).
  • Rédiger correctement une déclaration d’accident du travail et une lettre de réserve adaptée à la situation.

Pré-requis

Toute personne chargée du traitement des AT/MP dans ses activités professionnelles

Public

  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • Directeur Ressources Humaines/Responsable Ressources Humaines

Contenu

PARTIE 1 – PROTEGER L’ENTREPRISE CONTRE LE RISQUE AT/MP

  • Prévention des risques professionnels et des RPS
  • Mise en place d’un plan d’action RPS
  • DUERP
  • PAPRIPACT

 

PARTIE 2 – COMMENT RÉAGIR A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE ?

  • Définitions
  • Rédaction de la déclaration et des réserves AT
  • Questionnaire CPAM
  • Observations de l’employeur

 

PARTIE 3 – COMMENT CONTESTER LES DECISIONS DE LA CPAM ?

  • CRA/CMRA
  • TJPS

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

De la prévention des risques à la contestation des décisions de prise en charge, cette formation vous donne une vision claire de vos obligations et des leviers pour sécuriser vos pratiques.

Par la rédaction de lettres de réserves et de réponses aux questionnaires CPAM, vous passez immédiatement à l’action grâce à des cas concrets.

Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Téléchargez le programme


Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

Toulouse

Date

Mardi 14 avril 2026
de 9h00 à 12h30

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