Actualité sociale du secteur sanitaire – 4ème trimestre – Rennes

Présentation

Barthélémy Avocats vous propose une demi-journée trimestrielle sur l’actualité du droit social dédiée au secteur sanitaire, social et médico-social pour le 4ème trimestre 2022.

Lors de cette formation, seront abordés : L’étude et l’analyse des derniers textes législatifs et réglementaires, l’étude et l’analyse des dernières jurisprudences en rapport avec l’actualité sociale du trimestre.

Objectifs

Intégrer les évolutions du droit social dans vos pratiques RH.
Déterminer les points clés des évolutions jurisprudentielles afin d’éviter tout risque de contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit social.

Public

Directeurs d’associations ou d’établissements, DRH/RRH, juristes en entreprise, chefs de service, responsables du personnel.

Contenu

A – Actualité législative et règlementaire

1 – Le point sur les derniers textes législatifs et règlementaires à maîtriser dans la pratique quotidienne

2 – Le point sur la protection sociale : les nouveautés à maîtriser dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou l’établissement

3 – Prospective : autres dispositions importantes à connaître

B – Actualité jurisprudentielle

1 – Libertés individuelles – Discrimination – Harcèlement – Egalité

2 – Contrat de travail

3 – Absence et suspension du contrat

4 – Rupture du contrat

5 – Droit syndical et représentation du personnel

6 – Durée du travail et repos

7 – Rémunération et autres avantages

8- Protection sociale

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.