Contrat de travail : Sécuriser la décision de rupture et mesurer toutes ses conséquences

Présentation

L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet.

• Étude et analyse des textes législatifs et réglementaires en la matière.
• Étude et analyse des dernières jurisprudences sur le sujet.
• Sur chacun des thèmes abordés, un échange d’expériences entre l’ensemble des professionnels présents sera assuré.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis des stagiaires.

Un support pédagogique, élaboré spécialement pour l’action en cours, est projeté en salle et remis aux stagiaires lors de cette formation.

Objectifs

• Identifier les obligations des parties en matière de rupture du contrat.
•  Comparer les différents modes de rupture.
•  Identifier les procédures afin de sécuriser vos pratiques.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

•  Chefs d’entreprise ou d’établissement
•  Directeurs des Ressources Humaines
•  Responsables et membres des services juridiques
• Managers

Contenu

1. Rappel des règles
2. Les différents modes de rupture du contrat de travail :
   • La rupture de l’essai.
   • La démission.
   • La prise d’acte.
   • La résiliation
   • Le licenciement pour motif
   • La rupture conventionnelle
   • La retraite du salarié.
   • La résiliation anticipée du
   • La situation des salariés protégés.
   • Calcul des indemnités de

3. Indemnités de rupture

4. Préavis et congés payés

5. Documents de fin de contrat

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.