Contrôle des salariés : droits et devoir de l’entreprise

Présentation

L’animation est réalisée par un Avocat du Cabinet.

• Étude et analyse des textes législatifs et réglementaires en la matière.
• Étude et   analyse   des   dernières   jurisprudences sur le
• Sur chacun des thèmes abordés, un échange d’expériences entre l’ensemble des professionnels présents sera assuré.
• Des exercices pratiques seront réalisés en cours de

sessions et en fin de formation pour valider

les acquis des stagiaires.

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires lors de cette formation.

Il est projeté dans une salle à l’aide d’un vidéo projecteur.

Objectifs

Identifier les principaux dispositifs de contrôle et décrire les règles qui leur sont applicables.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• Directeurs des Ressources Humaines
• Responsables et membres des services juridiques
• DPO

Contenu

1. Rappel sur le RGPD

• Finalité du RGPD
• Information nécessitant une étude d’impact
• Rôle de la CNIL et sanctions

2. Règles communes – Modalités de mise en place des moyens de contrôle de l’activité des salariés
   1. Les règles communes :

• Respect des droits et libertés
• Principe de loyauté
• Information et consultation des représentants du personnel
• Protection des données à caractère personnel
  1. Sanctions du non-respect des règles exigées

3. Règles particulières – Modalités de contrôle applicables aux principaux dispositifs
   1. Le contrôle de l’accès et de la circulation dans l’entreprise
   2. Le contrôle par surveillance visuelle, enquête,

filature

1. Le contrôle de l’utilisation par le salarié du matériel de l’entreprise
2. Liberté d’expression des salariés et réseaux sociaux
3. Clause de confidentialité et obligation de discrétion
4. Vidéosurveillance : conditions de mise en place
5. Fouille
6. Accès aux documents professionnels
7. Alcool et drogue

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.