Contrôle des salariés : droits et devoirs de l’entreprise

Objectifs

Identifier les principaux dispositifs de contrôle et décrire les règles qui leur sont applicables.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• Directeurs des Ressources Humaines
• Responsables et membres des services juridiques
• DPO

Contenu

– Rappel sur le RGPD

• Finalité du RGPD
• Information nécessitant une étude d’impact
• Rôle de la CNIL et sanctions

– Règles communes – Modalités de mise en place

• Les règles communes
• Sanctions du non-respect des règles exigées

– Règles particulières – Modalités de contrôle applicables aux principaux dispositifs

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.