Contrôle des salariés : droits et devoirs de l’entreprise – Formation 100 % en ligne

Présentation

Le pouvoir de direction de l’employeur légitime le contrôle de l’activité des salariés. Le pouvoir disciplinaire légitime la prise d’une sanction.

Les dispositifs de contrôle et de surveillance des salariés liés aux nouvelles technologies se multiplient : vidéosurveillance, cybersurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc. et ouvrent l’accès à un volume considérable d’informations.

• Dans quelles circonstances ces informations sont-elles utilisables ?
• Peuvent-elles valablement fonder une sanction ?
• Comment se constituer des preuves licites dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’un contentieux prud’homal et quelle est l’évolution de la jurisprudence sur le sujet ?

Barthélémy Avocats vous propose une formation pour comprendre vos obligations en la matière et sécuriser toutes vos pratiques aux niveaux de la mise en place et de l’utilisation des modes de contrôle de l’activité des salariés.

Objectifs

• Identifier les principaux dispositifs de contrôle.
• Intégrer les règles qui leur sont applicables.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.
Disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro fonctionnels.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• Directeurs des Ressources Humaines
• Responsables et membres des services juridiques
• DPO

Contenu

Règles communes – Modalités de mise en place des moyens de contrôle de l’activité des salarié

A. Les règles communes :

• Respect des droits et libertés
• Principe de loyauté
• Information et consultation des représentants du personnel
• Protection des données à caractère personnel

B. Sanctions du non-respect des règles exigées

Règles particulières – Modalités de contrôle applicables aux principaux dispositifs

• Le contrôle de l’accès et de la circulation dans l’entreprise
• Le contrôle par surveillance visuelle, enquête, filature
• Le contrôle de l’utilisation par le salarié du matériel de l’entreprise
• Liberté d’expression des salariés et réseaux sociaux
• Claude de confidentialité et obligation de discrétion
• Vidéosurveillance : conditions de mise en place
• Fouille
• Accès aux documents professionnels
• Alcool et drogue

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.