Faire face à un contrôle URSSAF – 100 % en ligne

Objectifs

• Identifier les règles qui réglementent le contrôle URSSAF afin de s’y préparer.
• Intégrer les prérogatives des agents de contrôle afin de répondre correctement à vos obligations.
• Intégrer les points à vérifier sur la régularité et le bien-fondé des suites du contrôle.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

• Responsables et gestionnaires de paie.
• DRH, RRH.
• Directeurs administratifs et financiers supervisant le service paie.

Contenu

1. Rappel des règles.
2. Prévenir les contrôles ou les sanctions.
3. Se préparer au contrôle.
4. Connaître les prérogatives des agents.
5. Vérifier la régularité et le bien-fondé des suites du contrôle.
6. Les sanctions en cas de refus de contrôle.

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.