Barthélémy Avocats

Gérer l’inaptitude : sécurisez vos démarches ! – 100 % en ligne

Bureau organisateur

Toulouse

Lieu

Visioconférence

Date

Mardi 31 mars 2026

De 9h à 12h30

Tarifs

320 € HT - Abonnés

350 € HT - Non-abonnés

Par participant et par session

Formateur

Judith LEVY

Brigitte REYNES

Téléphone

05.34.41.90.60

Email

ccros@barthelemy-avocats.com

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Présentation

Gérer l’inaptitude physique des salariés est plus que jamais un process à hauts risques pour les directions juridiques et RH confrontées à une recrudescence des déclarations d’inaptitude.

Après une accalmie, le contentieux de l’inaptitude étant reparti à la hausse, il est crucial de développer votre expertise sur ces sujets pour traiter des situations sensibles où chacune de vos décisions compte. Pour preuve l’abondance de la jurisprudence et des précisions qu’elle livre depuis la réforme de 2016.

Cette formation opérationnelle a pour ambition de vous aider à sécuriser vos pratiques, comprendre vos marges de manœuvre, élaborer une stratégie de résolution des problèmes concrets qui se présentent à vous.

Elle vise à vous doter des bons réflexes et des outils indispensables pour réagir et agir efficacement en cas d’inaptitude physique dans le respect d’un droit exigeant qui suppose une parfaite maitrise des règles applicables.

Objectifs

  • Identifier les obligations légales de l’employeur lorsqu’un salarié est déclaré inapte.
  • Expliquer et organiser les démarches pour rechercher un poste de reclassement adapté au salarié inapte.
  • Appliquer correctement les étapes légales pour sécuriser le licenciement d’un salarié déclaré inapte.

Pré-requis

  • Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles
  • Disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro fonctionnels

Public

  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • DRH – RRH
  • Managers
  • Comptables
  • Préventeurs

Contenu

1. Comment est reconnue l’inaptitude physique ?

 

2. Comment exécuter l’obligation de reclassement ?

 

3. Comment gérer le licenciement ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.

  • Transmission de conseils et bonnes pratiques.
  • Partage et étude de cas concrets pour permettre aux apprenants d’auditer leur propre gestion des risques et le cas échéant de la faire évoluer

Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Téléchargez le programme


Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

Visioconférence

Date

Mardi 31 mars 2026

De 9h à 12h30

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