Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié et la procédure de licenciement pour inaptitude – 100 % en ligne

Présentation

Barthélémy Avocats vous propose dans cette formation 100% en distanciel de vous donner les clés juridiques et pratiques vous permettant de mesurer l’étendue de la protection accordée au salarié dont le contrat de travail est suspendu.

Cette formation aura aussi pour objet de vous aider à comprendre comment gérer une situation d’inaptitude dans un contexte où se mêlent l’application de règle de fond et une procédure contraignante pour l’entreprise.

Objectifs

Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise
Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail

Pré-requis

Toute personne confrontée à la gestion des conséquences de l’état de santé du salarié sur le contrat de travail dans ses activités professionnelles
Disposer d’un ordinateur connecté à internet

Public

Chefs d’entreprise ou d’établissement

DRH / RRH

Responsables et membres des services juridiques

Juristes

Contenu

1. Les conséquences juridiques de l’avis du médecin

• Le constat de l’inaptitude
• Les incidences des avis d’inaptitude totale
• Les recommandations du médecin
• La recherche d’un reclassement (modalités, rôles du médecin du travail) les évolutions depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017
• Les propositions de reclassement
• Les refus de reclassement
• L’impossibilité de reclassement : conséquences (licenciement : forme et fond)

2. Les conséquences juridiques de l’avis du médecin

• Les nouvelles voies de recours ouvertes à l’employeur et au salarié depuis les ordonnances Macron.
• L’incidence du recours

Moyen

Durée : 3 heures 30 au total dont 2h en visioconférence avec votre formateur et 1h30 de travail personnel

Dans le cadre de cette formation entièrement animée à distance par un Avocat spécialisé en droit social une plateforme sera mise à votre disposition une semaine avant le début de la visioconférence.

Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec l’Avocat lors du webinar.

Des quizz/ tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du webinar.

Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.

Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 20 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.

Un questionnaire d’évaluation permettra au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action formation.