Gérer un licenciement économique de 1 à 9 salariés

Présentation

La mise en œuvre d’un licenciement économique (- de 10 salariés) implique de se poser de nombreuses questions :

• Quel motif économique ?
• Quels et combien d’emplois impactés ?
• Quelle est la procédure à mettre en œuvre ?
• Quelle est la place des élus et de l’administration ?
• Quelles alternatives au licenciement économique ?

Cette formation a pour objectif d’aborder l’ensemble de ces questions afin de pouvoir éviter les écueils.

Objectifs

• Identifier les évolutions récentes en matière de licenciement.
• Maîtriser le mécanisme du licenciement économique de moins de 10 salariés afin d’éviter les contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH et Responsable RH
• Directeurs juridiques, Juristes d’entreprise, membres des services juridiques

Contenu

1. La notion de licenciement pour motif économique
2. La consultation des élus
3. Les différentes procédures selon l’importance du licenciement
4. La procédure d’entretien préalable
5. Les mesures d’accompagnement
6. L’ordre des licenciements
7. La notification des licenciements
8. Le rôle de l’administration
9. Les solutions alternatives au licenciement économique

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.