Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié et la procédure de licenciement pour inaptitude – 100 % en ligne

Présentation

Barthélémy Avocats vous propose, dans cette formation 100 % en distanciel, de vous donner les clés juridiques et pratiques vous permettant de mesurer l’étendue de la protection accordée au salarié déclaré inapte.

Cette formation, élaborée à partir d’un cas pratique, aura pour objet de vous aider à comprendre comment gérer une situation d’inaptitude dans un contexte où se mêlent l’application de règles de fond et une procédure contraignante pour l’entreprise.

Objectifs

Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise.

Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail.

Pré-requis

Toute personne confrontée à la gestion des conséquences de l’état de santé du salarié sur le contrat de travail dans ses activités professionnelles.

Disposer d’un ordinateur connecté à internet.

Public

Chefs d’entreprise ou d’établissement.

DRH/RRH.

Responsables et membres des services juridiques.

Juristes.

Contenu

1. La fin de la suspension du contrat de travail et les conséquences juridiques de l’avis du médecin du travail
   

• Le constat de l’inaptitude
• Les incidences des avis d’inaptitude totale
• Les recommandations du médecin
• La recherche d’un reclassement (modalités, rôles du médecin du travail), les évolutions depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017
• Les propositions de reclassement
• Les refus de reclassement
• L’impossibilité de reclassement : conséquences (licenciement : forme et fond)

2. La contestation de l’avis médical

• Les nouvelles voies de recours ouvertes à l’employeur et au salarié depuis les ordonnances Macron.
• L’incidence du recours

Moyen

Durée : 3h30 au total dont 3 heures en visioconférence avec votre formateur et 30 minutes de travail personnel.

Dans le cadre de cette formation entièrement animée à distance par deux Avocats spécialisés en droit social, une plateforme sera mise à votre disposition une semaine avant le début de la visioconférence.

Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec l’avocat lors du webinar.

Des quiz/tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du webinar.

Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.

le + pédagogique

L’animation sera faite en partant d’un cas pratique qui vous situera dans un contexte réel et opérationnel.

Les formations sont interactives et vous permettent de poser toutes vos questions.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.