Gérer le temps de travail : un enjeu stratégique pour l’entreprise

Présentation

La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l’un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions dans nos entreprises :

• Quelles sont les règles qui s’imposent ?
• Comment décompter le temps de travail ?
• Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ?

Objectifs

• Maîtriser le dispositif légal du temps de travail et les obligations de l’employeur
• Mettre en œuvre les différents systèmes d’aménagement du temps de travail
• Appliquer les différentes règles en matière de contrôle du temps de travail des salariés

Pré-requis

Toute personne confrontée à la gestion du temps de travail dans le cadre de ses activités professionnelles.

Public

• Chef d’entreprise
• DRH / RRH
• Chargé RH / Assistant RH
• Comptable

Contenu

I. Durée du travail : définition et cadre légal

a. La qualification juridique

• La définition du « temps de travail effectif »
• Les autres « temps » : pause, trajet, déplacement, repos, astreinte, habillage, etc.

b. Les aspects quantitatifs

• Les durées maximales et les temps de repos obligatoires
• Les dérogations au repos hebdomadaire et dominical
• Les heures supplémentaires : contingent annuel et paiement.

II. Les cadres et les conventions de forfaits

a. Les différentes catégories de cadres:

• Les dirigeants
• Les cadres autonomes
• Les cadres intégrés

b. La mise en place d’une convention de forfait

• La convention de forfaits en jours
• La convention de forfaits en heures

III. Les différents types d’aménagement du temps de travail

 a. L’aménagement des horaires collectifs de travail

• L’aménagement de la durée du travail sur la semaine et sur le mois
• La répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine
• L’annualisation du temps de travail
• L’aménagement du temps de travail par l’acquisition de jours de repos (JRTT)

b. L’aménagement des horaires individuels de travail

• Les horaires individualisés
• Le travail à temps partiel

IV. Le contrôle du temps de travail

 a. La nécessité de contrôler le temps de travail

• Pourquoi contrôler le temps de travail ?
• Les risques en cas d’absence de contrôle

b. Les modalités de contrôle du temps de travail

• Les modes de contrôle autorisés
• Les spécificités du contrôle des salariés en forfait-jours

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis/envoyé aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisés en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

A jour des derniers arrêts de la Cour de Cassation.

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.