La responsabilité pénale du dirigeant d’association collective dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Objectifs

• Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale du dirigeant.
• Intégrer les principes et les enjeux de la délégation de pouvoirs.
• Déterminer les points clés de la responsabilité pénale afin de maîtriser le risque.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.
Disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro fonctionnels.

Public

• Directeurs d’association ou d’établissement
• Responsables des Ressources Humaines
• Responsables du service du personnel
• Juristes d’entreprise
• Chefs de service

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.