La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : sécurisez encore et toujours vos pratiques !

Présentation

La jurisprudence ne cesse d’apporter des précisions sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Les premières décisions sur la présomption (simple) de démission sont parues et appellent à la plus grande vigilance.

Les ruptures des contrats d’apprentissage avant leur terme se multiplient.

Les ruptures des périodes d’essai sont de plus en plus contestées et les annulations de licenciement deviennent fréquentes.

L’employeur doit maitriser les règles qui gouvernent la rupture du contrat tant les enjeux humains et financiers qui y sont associés sont souvent conséquents. La pratique relève que la gestion rigoureuse de cette démarche sensible permet d’éviter le déclenchement du contentieux et de maitriser les conséquences financières de ce dernier, s’il vient à naître.

Barthélémy Avocats vous propose une formation intégrant les nouveautés incontournables en la matière.

Objectifs

• Identifier les obligations de l’employeur en matière de rupture du contrat.
• Comparer les différents modes de rupture.
• Identifier les procédures afin de sécuriser vos pratiques.

Pré-requis

• Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.
• Disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro fonctionnels.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement.
• Directeurs des Ressources Humaines.
• Responsables et membres des services juridiques.
• Managers.

Contenu

   I.       Les différents modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

• Le licenciement pour motif personnel
  • Motifs disciplinaires
  • Motifs Non disciplinaires
  • Les procédures
• La mise à la retraite
• La résiliation anticipée du CDD et du contrat de mission
• La rupture du contrat d’apprentissage
• La rupture de la période d’essai
• La présomption de démission

   II.       Les coûts

• Calcul des indemnités de rupture
• Préavis et congés payés
• Documents de fin de contrat

   III.       Les risques financiers

• Dommages et intérêts pour vice de procédure
• Dommages et intérêts pour licenciement injustifié : focus sur le sort réservé au barème Macron par nos juridictions
• Nullité du licenciement

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.