Le CSE en pratique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Présentation

Le CSE est en place : comment optimiser son fonctionnement ? Quelles sont les attributions des élus ?

Les entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confrontées à un enjeu : s’approprier et maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.

Comment se réunir avec les élus ? Quels sont les sujets abordés en réunion ? Comment gérer les situations difficiles ?

Barthélémy Avocats vous propose une ½ journée consacrée à des réponses et cas pratiques autour du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nous nous attacherons à vous présenter des solutions opérationnelles pour optimiser la gestion de votre CSE.

Objectifs

• Définir le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE
• Intégrer le rôle et les missions du président du CSE
• Identifier le CSE comme acteur central du dialogue social dans l’entreprise

Pré-requis

Toute personne confrontée aux relations sociales avec les IRP.

Public

– Chefs d’entreprise ou d’établissement – DRH/ RRH

– Responsables des relations sociales – Juristes

Contenu

I – Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE

 Connaître le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE
• Les modalités d’intervention du CSE
• L’organisation des réunions
• Les moyens du CSE

Définir le rôle et les missions du CSE

• Les réclamations individuelles ou collectives
• Les missions en matière de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail
• Le droit d’alerte
• La saisine de l’Inspection du Travail

II – Comprendre le rôle et les missions du Président du CSE

Connaître les modalités de présidence du CSE

• L’employeur, président de droit du CSE
• La possibilité de déléguer la présidence du CSE
• La possibilité de se faire assister

Préparer les réunions du CSE

• Planification et programmation des réunions
• Transmission de documents préparatoires aux réunions

Animer les réunions

• La conduite des réunions
• Les informations à communiquer aux membres élus du CSE
• Les suspensions de séance

Clôturer les réunions

• La clôture de la réunion
• La tenue du registre CSE

III – Positionner le CSE comme acteur central du dialogue social dans l’entreprise

Adopter une posture permettant un dialogue social constructif

• Comprendre les enjeux de la négociation collective dans l’entreprise
• Entretenir une dynamique de concertation avec les membres élus du CSE
• Le contrôle et la maîtrise des débats

Conclure des accords collectifs avec le CSE

• Les spécificités de la négociation collective avec le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Les domaines ouverts à la négociation collective
• Le contenu et la portée des accords collectifs

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.