Le CSE en pratique dans les entreprises de plus de 50 salariés : faire du CSE un partenaire tout en respectant ses obligations !

Présentation

Le CSE est en place : Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses attributions ? Comment simplifier et optimiser la gestion de l’institution ? Le Cabinet Barthélémy Avocats vous propose un atelier pratique à l’occasion duquel vous travaillerez sur des outils qui vous permettent une gestion agile de l’institution au quotidien.

Objectifs

• Clarifier et simplifier le fonctionnement et les attributions du CSE pour plus d’efficacité
• Construire son agenda social
• Négocier un accord collectif sur le CSE et la BDESE.

Pré-requis

Toute personne confrontée aux relations sociales avec les IRP

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH/RRH
• Responsables/juristes des relations sociales

Contenu

1. Maîtriser les règles de fonctionnement et les moyens d’action du CSE

• Maîtriser les réunions, leur organisation, leur déroulement
• Construire l’agenda social du CSE : organiser le calendrier des consultations obligatoires
• Les différentes étapes de la consultation
• Organiser les commissions
• Réflexes à adopter en cas de déclenchement d’une expertise : clarifier les demandes du Comité à être assisté par un expert
• Tout ce qui peut se négocier sur le fonctionnement

Cas pratiques

 2. Les attributions du CSE en pratique

• Les attributions du CSE sont des plus larges : information et consultation sur tout ce qui a trait à la marche générale de l’entreprise, informations et consultations récurrentes et ponctuelles : comment faire le tri ?
• Rappel sur les attributions du CSE :
  • Marche générale de l’entreprise
  • Contenu des informations / consultations obligatoires, récurrentes, et ponctuelles
• Jusqu’où aller dans la délivrance des informations
• Les observations du Comité et la réponse de l’employeur
• Réagir face au refus d’avis

Cas pratiques

 3. Négocier sur la BDESE et les consultations récurrentes : une opportunité à saisir

Pourquoi et comment mener les négociations simultanément sur la BDESE et les consultations récurrentes ?

• Les multiples possibilités d’aménagement du contenu de la BDESE par accord collectif
• L’adaptation du contenu des consultations récurrentes au contenu de la BDESE
• Les autres clauses à intégrer dans l’accord collectif : choix du support / modalités d’accès / actualisation / etc …

 Cas pratiques

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.