Le CSE en pratique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Présentation

Le CSE est en place : comment optimiser son fonctionnement ? Quelles sont les attributions des élus ?

Les entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confrontés à un enjeu : s’approprier et maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.

Comment se réunir avec les élus ? Quels sont les sujets abordés en réunion ? Comment gérer les situations difficiles ?

Barthélémy Avocats vous propose une ½ journée consacrée à des réponses et cas pratiques autour du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nous nous attacherons à vous présenter des solutions opérationnelles pour optimiser la gestion de votre CSE.

Objectifs

• Définir le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE
• Intégrer le rôle et les missions du président du CSE
• Identifier le CSE comme acteur central du dialogue social dans l’entreprise

Pré-requis

Toute personne confrontée aux relations sociales avec les IRP.

Public

– Chefs d’entreprise ou d’établissement – DRH/ RRH

– Responsables des relations sociales – Juristes

Contenu

I – Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE

 Connaître le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE
• Les modalités d’intervention du CSE
• L’organisation des réunions
• Les moyens du CSE

Définir le rôle et les missions du CSE

• Les réclamations individuelles ou collectives
• Les missions en matière de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail
• Le droit d’alerte
• La saisine de l’Inspection du Travail

II – Comprendre le rôle et les missions du Président du CSE

Connaître les modalités de présidence du CSE

• L’employeur, président de droit du CSE
• La possibilité de déléguer la présidence du CSE
• La possibilité de se faire assister

Préparer les réunions du CSE

• Planification et programmation des réunions
• Transmission de documents préparatoires aux réunions

Animer les réunions

• Le conduite des réunions
• Les informations à communiquer aux membres élus du CSE
• Les suspensions de séance

Clôturer les réunions

• La clôture de la réunion
• La tenue du registre CSE

III – Positionner le CSE comme acteur central du dialogue social dans l’entreprise

Adopter une posture permettant un dialogue social constructif

• Comprendre les enjeux de la négociation collective dans l’entreprise
• Entretenir une dynamique de concertation avec les membres élus du CSE
• Le contrôle et la maîtrise des débats

Conclure des accords collectifs avec le CSE

• Les spécificités de la négociation collective avec le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Les domaines ouverts à la négociation collective
• Le contenu et la portée des accords collectifs

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.