Le CSE en pratique pour les entreprises de plus de 50 salariés : faire du CSE un partenaire tout en respectant ses obligations !

Présentation

Le CSE est en place : Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses attributions ? Comment simplifier et optimiser la gestion de l’institution ? Le Cabinet Barthélémy Avocats vous propose un atelier pratique à l’occasion duquel vous travaillerez sur des outils qui vous permettent une gestion agile de l’institution au quotidien.

Objectifs

• Clarifier et simplifier le fonctionnement et les attributions du CSE pour plus d’efficacité
• Construire son agenda social
• Négocier un accord collectif sur le CSE et la BDESE.

Pré-requis

Toute personne confrontée aux relations sociales avec les IRP

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH/RRH
• Responsables/juristes des relations sociales

Contenu

1. Maîtriser les règles de fonctionnement et les moyens d’action du CSE

• Maîtriser les réunions, leur organisation, leur déroulement
• Construire l’agenda social du CSE : organiser le calendrier des consultations obligatoires
• Les différentes étapes de la consultation
• Organiser les commissions
• Réflexes à adopter en cas de déclenchement d’une expertise : clarifier les demandes du Comité à être assisté par un expert
• Tout ce qui peut se négocier sur le fonctionnement

Cas pratiques

 2. Les attributions du CSE en pratique

• Les attributions du CSE sont des plus larges : information et consultation sur tout ce qui a trait à la marche générale de l’entreprise, informations et consultations récurrentes et ponctuelles : comment faire le tri ?
• Rappel sur les attributions du CSE :
  • Marche générale de l’entreprise
  • Contenu des informations / consultations obligatoires, récurrentes, et ponctuelles
• Jusqu’où aller dans la délivrance des informations
• Les observations du Comité et la réponse de l’employeur
• Réagir face au refus d’avis

Cas pratiques

 3. Négocier sur la BDESE et les consultations récurrentes : une opportunité à saisir

Pourquoi et comment mener les négociations simultanément sur la BDESE et les consultations récurrentes ?

• Les multiples possibilités d’aménagement du contenu de la BDESE par accord collectif
• L’adaptation du contenu des consultations récurrentes au contenu de la BDESE
• Les autres clauses à intégrer dans l’accord collectif : choix du support / modalités d’accès / actualisation / etc …

 Cas pratiques

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.