Le travail des salariés étrangers

Présentation

Face à la complexité du droit applicable au recrutement des salariés étrangers, le Cabinet Barthélémy Avocats vous propose un atelier pratique d’une demi-journée au cours de laquelle les principaux titres de séjour et leurs régimes seront abordés ainsi que les procédures à mettre en œuvre pour sécuriser ces embauches.

Objectifs

Identifier :
– la bonne posture du recruteur
– le régime de séjour de l’étranger

Définir :
– la procédure de recrutement applicable
– les obligations complémentaires

Identifier comment suivre :
– le renouvellement du titre de séjour et/ou de l’autorisation de travail
– la perte de l’autorisation de travail et/ou du titre de séjour

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’embauche de salariés étrangers

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH / RRH
• Responsables et membres des services juridiques
• Juristes
• Comptables

Contenu

1. Identifier la situation du travailleur étranger

• Les obligations de l’employeur
• Identifier le titre de séjour et son régime

2. Définir la procédure de recrutement à mettre en œuvre

• La demande d’autorisation de travail
• La demande d’authentification du titre de séjour
• Les obligations complémentaires

3. Suivre et gérer les travailleurs étrangers

• Le renouvellement des titres de séjour et de l’autorisation de travail
• La perte du titre de séjour et de l’autorisation de travail

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.