Les négociations obligatoires en entreprise

Objectifs

Identifier le cadre légal des négociations obligatoires et les outils pour mener à bien une négociation d’entreprise.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH-RRH
• Responsables des relations sociales
• Juriste d’entreprise

Contenu

1- Introduction : retour sur le paysage syndical

2- La volonté du législateur de faire avancer le dialogue social en entreprise

3- Organisation de la négociation après les ordonnances MACRON

4- Négocier en l’absence d’accord portant sur la périodicité et le contenu des négociations obligatoires : application des règles supplétives

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.