Organiser les élections professionnelles : comment faire en pratique ?

Présentation

5 ans après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron; vous vous préparez à renouveler votre CSE ?

Vous allez mettre en place votre CSE pour la première fois ?

L’objectif de cette formation est d’être à jour des dernières interprétations jurisprudentielles pour savoir préparer et mettre en œuvre les prochaines élections dans votre entreprise.

Objectifs

Tenir compte des dernières évolutions de la loi ; maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections ; négocier un protocole d’accord ; bien connaître les règles encadrant le vote et les attributions du siège ; éviter le contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

Dirigeants, DRH/RRH, responsables du personnel, juriste d’entreprise

Contenu

1. Le déclenchement des élections :

. le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES) ;

. l’initiative du processus électoral ;

. le calendrier électoral ;

. la détermination de l’effectif pour le nombre de mandats,

. l’impact de la représentativité syndicale sur les élections ;

 

2. Négocier le protocole préélectoral :

. son caractère obligatoire,

. ses conditions de validité,

. les recours.

 

3. Electorat et éligibilité :

. la détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à dispositions) ;

. la présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels …).

 

4. S’assurer du bon déroulement des élections :

. le déroulement du scrutin : les points de vigilance ;

. le calcul des résultats ;

. l’attribution des sièges et la désignation des élus ;

. la proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal ;

. focus sur le vote par correspondance et le vote électronique.

 

5. Les contentieux électoraux :

. Qui peut agir ?

. Selon quel délai ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

En partenariat avec