Organiser les élections professionnelles : comment faire en pratique ?
Bureau organisateur
Toulouse
Lieu
Visioconférence
Date
+ 1h de travail sur la plateforme
Tarifs
300 € HT - Abonnés
330 € HT - Non-abonnés
Par participant et par sessions
Formateur
Fanny ALAZARD
Téléphone
05.34.41.90.60
ccros@barthelemy-avocats.com
Présentation
4 ans après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, vous vous préparez à renouveler votre CSE ?
L’objectif de cette formation est de vous préparer à votre prochain processus électoral et d’intégrer les nouveautés.
Objectifs
Tenir compte des dernières évolutions de la loi ; maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections ; négocier un protocole d’accord ; bien connaître les règles encadrant le vote et les attributions du siège ; éviter le contentieux.
Pré-requis
Toute personne confrontée à l’organisation des élections professionnelle au sein de l’entreprise
Public
- Dirigeants,
- DRH/RRH,
- Responsables du personnel,
- Juristes d’entreprise.
Contenu
1.Le déclenchement des élections :
- le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES) ;
- l’initiative du processus électoral ;
- le calendrier électoral ;
- la détermination de l’effectif pour le nombre de mandats,
- l’impact de la représentativité syndicale sur les élections ;
2. Négocier le protocole préélectoral :
- son caractère obligatoire,
- ses conditions de validité,
- les recours.
3. Electorat et éligibilité :
- la détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à dispositions) ;
- la présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels …).
4. S’assurer du bon déroulement des élections :
- le déroulement du scrutin : les points de vigilance ;
- le calcul des résultats ;
- l’attribution des sièges et la désignation des élus ;
- la proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal ;
- focus sur le vote par correspondance et le vote électronique.
5. Les contentieux électoraux :
- Qui peut agir ?
- Selon quel délai ?
Moyen
Durée : 3h30 au total dont 2h30 en visioconférence avec votre formateur et 1h00 de travail personnel.
Dans le cadre de cette formation entièrement animée à distance par un Avocat spécialisé en droit social une plateforme sera mise à votre disposition une semaine avant le début de la visioconférence.
Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec l’Avocat lors du Webinar.
Des quizz / tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du Webinar.
Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
Visioconférence
Date