Parcours “Maîtriser et sécuriser vos enquêtes internes” : Comprendre et construire son dispositif d’alerte

Présentation

Face aux exigences croissantes en matière de conformité et de gouvernance, il est essentiel pour les directions juridiques et ressources humaines de maîtriser les règles et procédures relatives aux dispositifs d’alerte.

Cette formation opérationnelle vous propose de décrypter vos obligations légales et appréhender les phases essentielles de la mise en place d’un dispositif d’alerte efficace et sécurisé, de la détection du signalement à son traitement, en passant par la protection des lanceurs d’alerte.

A l’issue de cette journée, vous saurez évaluer la conformité et l’efficacité de votre dispositif d’alerte, vous serez capable d’identifier les points de blocage ou d’amélioration, et de personnaliser et optimiser votre dispositif.

Le + de la formation :

Chaque participant recevra un modèle de procédure de signalement commenté, véritable outil pratique à intégrer dans votre démarche de conformité et d’optimisation des processus internes.

Objectifs

• Décryptage des obligations légales (principes et procédures).
• Identifier les étapes clés d’un dispositif d’alerte juridiquement sécurisé.

Pré-requis

Aucun

Public

• Direction juridique
• Direction des ressources humaines

Contenu

Matinée :

1/ L’articulation des dispositifs spéciaux avec le dispositif général

2/ La définition du lanceur d’alerte

3/ La procédure de signalement

4/ Les obligations de l’entreprise

5/ Le statut protecteur du lanceur d’alerte

 Après-midi : Atelier pour construire ou améliorer son dispositif d’alerte

Durant cette demi-journée, à partir de modèles de documents que nous mettons à votre disposition, vous allez élaborer vous-même une trame de dispositif d’alerte avec laquelle vous repartirez.

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

Résultat attendu : repartir avec un dispositif optimisé et une stratégie claire pour son application et son amélioration continue.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.

Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

Le + de la formation : Un modèle de procédure de signalement sera commenté et remis aux participants.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.