Prévention des discriminations dans l’emploi – Formation obligatoire conforme au référentiel de la DGT

Présentation

Les entreprises et associations de plus de 300 salariés doivent former leurs recruteurs à la non-discrimination au moins tous les 5 ans (art. L1131-2 du Code du travail). Barthélémy Avocats, expert en droit du travail, propose depuis plusieurs années cette formation auprès des acteurs du recrutement, avec une double expertise Avocat/RH.

Depuis mai 2025, la formation doit être conforme au référentiel publié par la Direction générale du travail, visant à mieux prévenir les discriminations. Principalement destiné aux structures de 300 salariés et plus, ce cadre peut aussi être adopté volontairement par les plus petites entreprises.

Toutes les personnes participant au recrutement sont concernées, ce qui nécessite une organisation adaptée. Pour allier conformité, efficacité et maîtrise des coûts, Barthélémy Avocats propose un format en blended learning : apprentissage en ligne et session interactive. Les conséquences de l’IA, le fait religieux et le respect du RGPD seront bien évidemment abordés.

Objectifs

• Identifier les enjeux d’un recrutement non discriminatoire
• Identifier le cadre légal (obligations, acteurs, sanctions…) et les situations à risque dans le processus de recrutement
• Employer une posture inclusive en intégrant les principes d’égalité et de diversité dans le management et la gestion des ressources humaines

Pré-requis

Tenir des entretiens de recrutement dans le cadre de ses activités professionnelles

Public

• Dirigeant,
• Directeurs ou responsables de sites
• RRH/DRH,
• Chargés de recrutement

Contenu

1. Sensibilisation et déconstruction des stéréotypes
   • Préjugés, racisme, antisémitisme, xénophobie et discriminations.
   • Harcèlement discriminatoire et ses formes (individuel, institutionnel, d’ambiance).
   • Impact des discriminations sur les victimes et sur l’organisation.
2. Cadre juridique
   • Définition légale des discriminations directes et indirectes.
   • Les 26 critères de discrimination prohibés par la loi.
   • Sanctions civiles, pénales et disciplinaires.
   • Droits, obligations et responsabilités des employeurs/recruteurs.
3. Analyse des processus de recrutement et des risques
   • Étapes sensibles : définition du besoin, fiche de poste, diffusion de l’offre, tri des candidatures, entretiens, tests, contractualisation, intégration.
   • Identification des biais cognitifs et décisionnels.
   • Études de cas et simulations d’entretien.
4. Outils et bonnes pratiques
   • Méthodes de recrutement non-discriminatoires (basées sur les compétences).
   • Grilles d’évaluation et traçabilité des décisions.
   • Outils de prévention et d’alerte (testing, audits internes, dispositifs du Défenseur des droits).
   • Dispositifs de recours et personnes ressources (CSE, inspection du travail, lignes d’écoute, Défenseur des droits).
5. Approche managériale inclusive
   • Intégration des principes de diversité et d’égalité dans la gestion quotidienne.
   • Construction d’un environnement de travail respectueux et inclusif.

FORMATION CONFORME AU REFERENTIEL
DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Moyen

• Un module sur la plateforme d’enseignement en ligne d’environ 4 heures, accessible en autonomie, permettant aux apprenants d’acquérir les connaissances de base à partir d’un support progressif de test de passage.
  Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec les animateurs lors du Webinaire.
  Des quiz/tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du Webinaire.
  Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec vos formateurs.

• Une session interactive de 3 heures, en visioconférence, entièrement animée à distance par un Avocat spécialisé en droit social ainsi qu’un consultant RH, dédiée aux questions-réponses et à des ateliers pratiques, favorisant l’échange et la mise en application.

le + pédagogique

Cette formation est imputable sur le budget formation.

Les avantages pour les apprenants :

• Expérience, avec des experts au fait de réalités de terrain,
• Flexibilité pour les apprenants, qui peuvent suivre la partie théorique à leur rythme,
• Souplesse, avec une réduction des contraintes logistiques liées à la formation présentielle,
• Budget maîtrisé (tarifs dégressifs à partir de 5 participants).

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire ayant validé l’ensemble du parcours (le module visioconférence ainsi que les quiz de la plateforme).
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.