Recourir au CDD en toute sécurité – 100 % en ligne

Présentation

Le recours aux contrats à durée déterminée est fréquent dans de nombreuses sociétés. Toutefois, même si elle peut représenter un réel intérêt en termes de flexibilité, la conclusion de CDD n’est pas sans risques. Bien que ces derniers ont en partie été réduits avec la réforme des ordonnances Macron, le recours à ce type de contrat exige de maitriser les règles strictes qui l’encadrent afin d’éviter tout risque de requalification.

Objectifs

• Identifier les cas de recours au CDD
• Intégrer les règles régissant le contrat : de sa rédaction à sa rupture

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail

Public

Chefs d’entreprise ou d’établissement.

DRH/RRH

Responsables et membres des services juridiques.

Juristes.

Comptables.

Contenu

I. Le recours au contrat à durée déterminée.

II. L’interdiction de recours au contrat à durée déterminée.

III. Le contrat.

IV. Durée – Renouvellement des contrats.

V. La cessation du contrat.

VI. La rupture anticipé du contrat à durée déterminée.

VII. La succession des contrats.

VIII. Le statut du personnel sous contrat à durée déterminée.

IX. Contrat à durée déterminée et concertation avec syndicats et représentants du personnel.

X. Le contentieux prud’homal.

XI. Sanctions pénales.

Moyen

Durée : 4h00 au total dont 3h00 en visioconférence avec votre formateur et 1h00 de travail personnel.

Dans le cadre de cette formation entièrement animée à distance par un avocat spécialisé en droit social, une plateforme sera mise à votre disposition une semaine avant le début de la visioconférence. Vous y trouverez un support de formation complet et à consulter dès que nécessaire ainsi qu’une documentation complémentaire vous permettant de commencer à étudier les concepts juridiques développés avec l’avocat lors du Webinar.

Des quizz/tests seront aussi à remplir via la plateforme afin de permettre au formateur de cibler vos besoins et de vous évaluer à l’issue du Webinar.

Une messagerie intégrée à la plateforme vous permet de communiquer en temps réel avec votre formateur.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.