Recourir aux salariés étrangers dans la viticulture – Beaune

Présentation

Face à la complexité du droit applicable au recrutement des travailleurs étrangers, le Cabinet BARTHÉLEMY AVOCATS vous propose une formation d’une demi-journée au cours de laquelle les principaux titres de séjour et leurs régimes seront abordés, ainsi que les procédures à mettre en œuvre pour sécuriser ces embauches.

Objectifs

• Identifier la situation du travailleur étranger
• Définir la procédure et sécuriser l’embauche
• Suivre la relation de travail : renouvellement / perte du titre
• Focus : les prestataires de services

Pré-requis

• Toute personne confrontée à l’embauche de salariés étrangers, en direct ou par l’intermédiaire de prestataires de service ;
• Prestataires de services mettant à disposition des viticulteurs des salariés étrangers

Public

Viticulteurs

Prestataires de services

Chefs d’entreprise

DRH / RRH

Responsables et membres des services juridiques

Juristes

Comptables

Contenu

1. Identifier la situation du travailleur étranger
   • Les obligations de l’employeur
   • Identifier le titre de séjour et son régime

2. Définir la procédure de recrutement à mettre en œuvre
   • La demande d’authentification du titre de séjour
   • La procédure de recrutement selon le titre de séjour
   • La demande d’autorisation de travail
   • Les obligations complémentaires

3. Suivre et gérer les travailleurs étrangers
   • Le renouvellement des titres de séjour et de l’autorisation de travail
   • La perte du titre de séjour et de l’autorisation de travail
   • Le changement de statut
     

4. Les prestataires de services
   • Les vérifications à effectuer
   • La solidarité et les sanctions

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quizz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.