Webinaire – La durée du travail sous haute surveillance

Présentation

En matière de durée du travail la vigilance s’impose pour les services RH. En effet, sous l’influence du droit de l’Union européenne, la Cour de cassation fait régulièrement évoluer les règles du jeu.

L’année 2023 n’est pas en reste, puisque la Haute juridiction a rendu des arrêts importants sur le temps de déplacement des salariés itinérants ainsi que sur les forfaits annuels en jours. Barthélémy Avocats vous propose un webinaire de 2 heures pour faire le point sur les décisions de la Cour de cassation qui ont un impact direct pour l’entreprise.

Objectifs

• Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles
• Intégrer ces évolutions dans ses pratiques
• Identifier les points de vigilance et les aménagements à apporter afin de sécuriser vos pratiques

Pré-requis

Connaissance pratique du droit du travail souhaitée

Public

Dirigeants, DRH/RRH, responsables du personnel, juristes d’entreprise

Contenu

1. Temps de déplacement professionnel :

De quoi parle-t-on ?

Quel sont les apports des arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 et du 1er mars 2023 pour les travailleurs itinérants ?

Comment éviter la requalification en temps de travail effectif ? A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ?

Comment sécuriser vos pratiques ?

2. Forfaits en jour

Quelle articulation entre les dispositions de l’accord de branche et l’accord d’entreprise ?

Que doit-il contenir l’accord collectif pour ne pas être invalidé ?

Peut-on régulariser la situation en entreprise en cas d’accord collectif non-conforme ?

Comment suivre et contrôler la durée maximale du travail ? Quelle articulation entre l’autonomie du salarié et le contrôle du temps de travail ?

Mesure et évaluation de la charge de travail : quels outils utiliser concrètement ? Selon quelle méthodologie ?

Quel est le rôle des managers de proximité ?

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.