Organiser les élections professionnelles : comment faire en pratique ? – Bourges
Bureau organisateur
Clermont-Ferrand
Lieu
NOVOTEL - ZAC Orchidée César - Route de Chateauroux - 18570 Le Subdray
Date
Tarifs
300 € HT - Abonnés
330 € HT - Non-abonnés
Par participant
Formateur
Damien CHENU
Vincent PRUNEVIEILLE
Téléphone
04.73.19.28.73
bglass@barthelemy-avocats.com
Présentation
4 ans après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, vous vous préparez à renouveler votre CSE ?
Vous allez mettre en place votre CSE pour la première fois ?
L’objectif de cette formation est d’être à jour des dernières interprétations jurisprudentielles pour savoir préparer et mettre en œuvre les prochaines élections dans votre entreprise.
Objectifs
– Identifier les différentes étapes du processus électoral
– Intégrer les spécificités liés au renouvellement de l’instance afin de sécuriser vos pratiques avant les élections
Pré-requis
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.
Public
Dirigeants, DRH/RRH, responsables du personnel, juriste d’entreprise.
Contenu
- Le déclenchement des élections
– Le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES)
– L’initiative du processus électoral
– Le calendrier électoral
– La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats
– L’impact de la représentativité syndicale sur les élections
- Négocier le protocole préélectoral
– Son caractère obligatoire
– Ses conditions de validité
– Les recours
- Electorat et éligibilité
– La détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à dispositions)
– La présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels …).
- S’assurer du bon déroulement des élections
– Le déroulement du scrutin : les points de vigilance
– Le calcul des résultats
– L’attribution des sièges et la désignation des élus
– La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
– Focus sur le vote par correspondance et le vote électronique
- Les contentieux électoraux
– Qui peut agir ?
– Selon quel délai ?
Moyen
Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
NOVOTEL - ZAC Orchidée César - Route de Chateauroux - 18570 Le Subdray
Date