Barthélémy Avocats

Organiser les élections professionnelles : comment faire en pratique ? – Bourges

Bureau organisateur

Clermont-Ferrand

Lieu

NOVOTEL - ZAC Orchidée César - Route de Chateauroux - 18570 Le Subdray

Date

25 July 2024

Tarifs

300 € HT - Abonnés

330 € HT - Non-abonnés

Par participant

Formateur

Damien CHENU

Vincent PRUNEVIEILLE

Téléphone

04.73.19.28.73

Email

bglass@barthelemy-avocats.com

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Présentation

4 ans après l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, vous vous préparez à renouveler votre CSE ?

Vous allez mettre en place votre CSE pour la première fois ?

L’objectif de cette formation est d’être à jour des dernières interprétations jurisprudentielles pour savoir préparer et mettre en œuvre les prochaines élections dans votre entreprise.

Objectifs

– Identifier les différentes étapes du processus électoral
– Intégrer les spécificités liés au renouvellement de l’instance afin de sécuriser vos pratiques avant les élections

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

Dirigeants, DRH/RRH, responsables du personnel, juriste d’entreprise.

Contenu

  1. Le déclenchement des élections

– Le cadre de l’élection (entreprise, établissement, UES)

– L’initiative du processus électoral

– Le calendrier électoral

– La détermination de l’effectif pour le nombre de mandats

– L’impact de la représentativité syndicale sur les élections

  1. Négocier le protocole préélectoral

– Son caractère obligatoire

– Ses conditions de validité

– Les recours

  1. Electorat et éligibilité 

– La détermination des salariés votants (les règles à connaître, situation des salariés mis à dispositions)

– La présentation des candidats (listes communes, candidats, catégoriels …).

  1. S’assurer du bon déroulement des élections 

– Le déroulement du scrutin : les points de vigilance

– Le calcul des résultats

– L’attribution des sièges et la désignation des élus

– La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal

– Focus sur le vote par correspondance et le vote électronique

  1. Les contentieux électoraux

– Qui peut agir ?

– Selon quel délai ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Téléchargez le programme


Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

NOVOTEL - ZAC Orchidée César - Route de Chateauroux - 18570 Le Subdray

Date

25 July 2024
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