Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié
Bureau organisateur
Pau
Lieu
PAU ET VISIOCONFERENCE
Date
Tarifs
600 € HT - Abonnés
660 € HT - Non-abonnés
Par participant et par sessions
Formateur
Cécile BLÜM
Téléphone
05 59 12 69 90
pau@barthelemy-avocats.com
Objectifs
– Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise
– Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail
Pré-requis
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.
Public
- Chefs d’entreprise ou d’établissement
- DRH-RRH
- Managers
- Comptables
- Préventeurs
Contenu
1 – État de santé et suspension du contrat de travail
– Quelles obligations pour le salarié ?
– Quelles obligations pour l’employeur ?
– Réagir face à l’absence du salarié
– La rupture du contrat est-elle possible pendant sa suspension ?
2- Inaptitude consécutive à l’état de santé
– Comment sécuriser le constat de l’inaptitude ?
– Comment satisfaire à l’obligation de reclassement ?
– Comment gérer l’impossible reclassement ?
Moyen
Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
PAU ET VISIOCONFERENCE
Date