Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié

Objectifs

– Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise
– Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH-RRH
• Managers
• Comptables
• Préventeurs

Contenu

 1 – État de santé et suspension du contrat de travail

– Quelles obligations pour le salarié ?

– Quelles obligations pour l’employeur ?

– Réagir face à l’absence du salarié

– La rupture du contrat est-elle possible pendant sa suspension ?

2- Inaptitude consécutive à l’état de santé

– Comment sécuriser le constat de l’inaptitude ?

– Comment satisfaire à l’obligation de reclassement ?

– Comment gérer l’impossible reclassement ?

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.