Barthélémy Avocats

Gérer les conséquences de l’altération de la santé du salarié

Bureau organisateur

Pau

Lieu

PAU ET VISIOCONFERENCE

Date

14 June 2024

Tarifs

600 € HT - Abonnés

660 € HT - Non-abonnés

Par participant et par sessions

Formateur

Cécile BLÜM

Téléphone

05 59 12 69 90

Email

pau@barthelemy-avocats.com

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Objectifs

– Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise
– Intégrer les règles qui régissent la procédure d’inaptitude et le rôle des services de santé au travail

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles.

Public

  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • DRH-RRH
  • Managers
  • Comptables
  • Préventeurs

Contenu

 1 – État de santé et suspension du contrat de travail

– Quelles obligations pour le salarié ?

– Quelles obligations pour l’employeur ?

– Réagir face à l’absence du salarié

– La rupture du contrat est-elle possible pendant sa suspension ?

2- Inaptitude consécutive à l’état de santé

– Comment sécuriser le constat de l’inaptitude ?

– Comment satisfaire à l’obligation de reclassement ?

– Comment gérer l’impossible reclassement ?

 

 

 

 

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Téléchargez le programme


Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

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Date

14 June 2024
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