Workshop “Les absences médicales : savoir les gérer en droit et en paie”
Bureau organisateur
Toulouse
Lieu
Toulouse
Date
Jeudi 14 novembre 2024
9h00 – 17h00
Présentiel
Tarifs
600 € HT - Abonnés
660 € HT - Non-abonnés
Par participant et par session
Formateur
Judith LEVY
Nathalie BALARD-PEZZETTI
Téléphone
05.34.41.90.60
ccros@barthelemy-avocats.com
Présentation
La hausse significative du taux d’absentéisme en France de 21% entre 2019 et 2023, avec des absences de courte durée multipliées par 2,3 en un an, pose de nombreuses questions sociétales (désengagement, grande démission des salariés etc …) mais aussi juridiques et techniques
Les droits et obligations du salarié et de l’employeur sont difficiles à identifier en raison de règles issues de sources multiples : Code du travail, Code de la sécurité sociale, jurisprudence abondante. Les incidences en paye sont également multiples et les erreurs attisent le contentieux.
A l’occasion de cette formation nous vous proposons d’aborder les points essentiels à la gestion d’un arrêt de travail pour maladie simple ou professionnelle avec le regard croisé d’un avocat spécialisé en droit du travail et d’un spécialiste de la paye.
Que faire face à un arrêt de travail ? Quelles obligations déclaratives ? Quels moyens de contrôle ? Comment réduire le risque ? Comment procéder au remplacement ? Est-il possible de sanctionner, voire de licencier pendant l’arrêt de travail dont le contrat est suspendu ? Quels enjeux pour la santé et la sécurité des salariés lorsque l’arrêt est lié à l’activité professionnelle ?
Objectifs
- Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise
Pré-requis
Toute personne confrontée à la gestion des arrêts de travail dans ses activités professionnelles
Public
- Chefs d’entreprise ou d’établissement
- DRH / RRH
- Responsables et membres des services juridiques
- Juristes
- Comptables
Contenu
I – Introduction : retour sur les grands principes
II – La suspension du contrat de travail
- Les différents types d’arrêt de travail
- Les différents calculs de retenue pour absence en paie
- Les obligations du salarié
- Les obligations de l’employeur :
- Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, la subrogation
- la garantie du net
- le traitement des indemnités de prévoyance en paie
- Les droits de l’employeur
III – Réagir face à l’absence du salarié
- Organiser le remplacement temporaire du salarié
- La rupture du contrat de travail
- Le calcul des indemnités de rupture (en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelle, la prise en compte des périodes de suspension du contrat, les salaires de référence…
IV – Préparer la réintégration du salarié de concert avec la Médecine du travail
- L’aménagement du poste de travail
- Le traitement en paie du temps partiel thérapeutique
Moyen
Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
Toulouse
Date
Jeudi 14 novembre 2024
9h00 – 17h00