Workshop “Les absences médicales : savoir les gérer en droit et en paie”

Présentation

La hausse significative du taux d’absentéisme en France de 21% entre 2019 et 2023, avec des absences de courte durée multipliées par 2,3 en un an, pose de nombreuses questions sociétales (désengagement, grande démission des salariés etc …) mais aussi juridiques et techniques

Les droits et obligations du salarié et de l’employeur sont difficiles à identifier en raison de règles issues de sources multiples : Code du travail, Code de la sécurité sociale, jurisprudence abondante. Les incidences en paye sont également  multiples et les erreurs attisent le contentieux.

A l’occasion de cette formation nous vous proposons d’aborder les points essentiels à la gestion d’un arrêt de travail pour maladie simple ou professionnelle avec le regard croisé d’un avocat spécialisé en droit du travail et d’un spécialiste de la paye.

Que faire face à un arrêt de travail ? Quelles obligations déclaratives ? Quels moyens de contrôle ? Comment réduire le risque ? Comment procéder au remplacement ? Est-il possible de sanctionner, voire de licencier pendant l’arrêt de travail dont le contrat est suspendu ? Quels enjeux pour la santé et la sécurité des salariés lorsque l’arrêt est lié à l’activité professionnelle ?

Objectifs

• Identifier les obligations du salarié et les contraintes qui en découlent pour l’entreprise

Pré-requis

Toute personne confrontée à la gestion des arrêts de travail dans ses activités professionnelles

Public

• Chefs d’entreprise ou d’établissement
• DRH / RRH
• Responsables et membres des services juridiques
• Juristes
• Comptables

Contenu

I – Introduction : retour sur les grands principes 

II – La suspension du contrat de travail

1. Les différents types d’arrêt de travail
2. Les différents calculs de retenue pour absence en paie
3. Les obligations du salarié
4. Les obligations de l’employeur :
   • Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, la subrogation
   • la garantie du net
   • le traitement des indemnités de prévoyance en paie
5. Les droits de l’employeur

III – Réagir face à l’absence du salarié

1. Organiser le remplacement temporaire du salarié
2. La rupture du contrat de travail
3. Le calcul des indemnités de rupture (en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelle, la prise en compte des périodes de suspension du contrat, les salaires de référence…

IV – Préparer la réintégration du salarié de concert avec la Médecine du travail

1. L’aménagement du poste de travail
2. Le traitement en paie du temps partiel thérapeutique

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.