Accident du travail et maladie professionnelle : limitez en l’impact financier !
Bureau organisateur
Toulouse
Lieu
Visioconférence
Date
Mardi 19 mars 2023
9h00 – 12h30
Tarifs
300 € HT - Abonnés
330 € HT - Non-abonnés
Par participant et par session
Formateur
Matthieu BARTHES
Téléphone
05.34.41.90.60
ccros@barthelemy-avocats.com
Présentation
Les accidents du travail et maladies professionnelles ont un coût pour l’entreprise sur lequel il est possible d’agir.
Votre taux AT/MP va vous être notifié au début du mois de janvier. Vous ne comprenez pas pourquoi il augmente et avec lui vos charges.
Cette formation a vocation à vous donner les bons réflexes afin de limiter l’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de votre entreprise.
Objectifs
- Connaître les nouvelles règles d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Comprendre les modalités de tarification du risque AT/MP
- Contester les taux
Pré-requis
Toute personne chargée des ressources humaines dans ses activités professionnelles
Public
- Chefs d’entreprise ou d’établissement
- DRH/RRH
- Responsables et membres des services juridiques
Contenu
I. Tarification des AT/MP
- Les différents modes de tarification
- Les moyens et outils pour optimiser le taux AT/MP
- Moyens d’action préventifs
- Moyens d’action contentieux
- Contentieux général
- Contentieux technique
II. Analyse du contenu du décret du 23 avril 2019 entrant en vigueur au 1er décembre 2019
- Impact du décret sur la procédure de reconnaissance des accidents du travail
- Conséquences sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
- Dispositions communes
III. Analyse de votre taux AT/MP
Cas pratiques
Moyen
Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.
le + pédagogique
Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.
suivi et évaluation
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.
Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État
Bureau organisateur
Visioconférence
Date
Mardi 19 mars 2023
9h00 – 12h30