Barthélémy Avocats

Accident du travail et maladie professionnelle : limitez en l’impact financier !

Bureau organisateur

Toulouse

Lieu

Visioconférence

Date

Mardi 19 mars 2023

9h00 – 12h30

Tarifs

300 € HT - Abonnés

330 € HT - Non-abonnés

Par participant et par session

Formateur

Matthieu BARTHES

Téléphone

05.34.41.90.60

Email

ccros@barthelemy-avocats.com

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Présentation

Les accidents du travail et maladies professionnelles ont un coût pour l’entreprise sur lequel  il est possible d’agir.

Votre taux AT/MP va vous être notifié au début du mois de janvier. Vous ne comprenez pas pourquoi il augmente et avec lui vos charges.

Cette formation a vocation à vous donner les bons réflexes afin de limiter l’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de votre entreprise.

 

 

Objectifs

  • Connaître les nouvelles règles d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • Comprendre les modalités de tarification du risque AT/MP
  • Contester les taux

Pré-requis

Toute personne chargée des ressources humaines dans ses activités professionnelles

Public

  • Chefs d’entreprise ou d’établissement
  • DRH/RRH
  • Responsables et membres des services juridiques

Contenu

I. Tarification des AT/MP

  1. Les différents modes de tarification
  2. Les moyens et outils pour optimiser le taux AT/MP
  3. Moyens d’action préventifs
  4. Moyens d’action contentieux
  • Contentieux général
  • Contentieux technique

 II. Analyse du contenu du décret du 23 avril 2019 entrant en vigueur au 1er décembre 2019

  1. Impact du décret sur la procédure de reconnaissance des accidents du travail
  2. Conséquences sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
  3. Dispositions communes

 III. Analyse de votre taux AT/MP

Cas pratiques

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

Téléchargez le programme


Déclaration d'existence: N°83 63 03864 63
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État

Bureau organisateur

Visioconférence

Date

Mardi 19 mars 2023

9h00 – 12h30

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