Actualité sociale 3ème trimestre (matinée) – L’enquête interne en droit du travail : méthode, preuves et bonnes pratiques  (l’après-midi) – Rennes

Présentation

Cette formation vous permettra de revenir en détail sur l’actualité sociale au sens large du 3ème trimestre 2026.

L’après-midi sera consacrée à un thème spécifique : L’enquête interne en droit du travail : méthode, preuves et bonnes pratiques

Objectifs

Matin :

• Intégrer les évolutions du droit social dans vos pratiques RH.
• Déterminer les points clés des évolutions jurisprudentielles afin d’éviter tout risque de contentieux.

Après-midi :

• Identifier les situations nécessitant la mise en place d’une enquête interne (harcèlement, discrimination, alertes, conflits…)
• Appréhender le cadre juridique applicable à l’enquête interne en droit du travail
• Structurer et conduire une enquête interne de manière rigoureuse et sécurisée
• Identifier et adopter les principes clés de la posture d’enquêteur : écoute active, neutralité, gestion des émotions en situation d’entretien sensible
• Rédiger un rapport d’enquête clair, objectif et juridiquement exploitable

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

• Responsables des Ressources Humaines
• Chefs d’entreprise
• Directeurs Administratifs et Financiers
• Responsables du service du personnel
• Juristes d’entreprise
• Gestionnaires de la paie

Contenu

Matin :

A – Actualité législative et règlementaire

1 – Le point sur les derniers textes législatifs et règlementaires à maîtriser dans la pratique quotidienne

2 – Le point sur la protection sociale : les nouveautés à maîtriser dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou l’établissement

3 – Prospective : autres dispositions importantes à connaître

B – Actualité jurisprudentielle

1 – Libertés individuelles – Discrimination – Harcèlement – Egalité

2 – Contrat de travail

3 – Absence et suspension du contrat

4 – Rupture du contrat

5 – Droit syndical et représentation du personnel

6 – Durée du travail et repos

7 – Rémunération et autres avantages

8 – Protection sociale

Après-midi :

– Identifier les situations nécessitant la mise en place d’une enquête interne (harcèlement, discrimination, alertes, conflits…)
– Appréhender le cadre juridique applicable à l’enquête interne en droit du travail
– Structurer et conduire une enquête interne de manière rigoureuse et sécurisée
– Identifier et adopter les principes clés de la posture d’enquêteur : écoute active, neutralité, gestion des émotions en situation d’entretien sensible
– Rédiger un rapport d’enquête clair, objectif et juridiquement exploitable

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle. Un quiz sera réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.