Actualité sociale – 3ème trimestre – Tours

Présentation

Cette formation vous permettra de revenir en détail sur l’actualité sociale au sens large du 3ème Trimestre 2022 et un focus l’après midi sur le CSE.

Objectifs

Intégrer les évolutions du droit social dans vos pratiques RH.

Déterminer les points clés des évolutions jurisprudentielles afin d’éviter tout risque de contentieux.

Pré-requis

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Public

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail.

Contenu

MATINEE :

A – Actualité législative et règlementaire

 

1 – Le point sur les derniers textes législatifs et règlementaires à maîtriser dans la pratique quotidienne

2 – Le point sur la protection sociale : les nouveautés à maîtriser dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou l’établissement

3 – Prospective : autres dispositions importantes à connaître

 

B – Actualité jurisprudentielle

 

1 – Libertés individuelles – Discrimination – Harcèlement – Egalité

2 – Contrat de travail

3 – Absence et suspension du contrat

4 – Rupture du contrat

5 – Droit syndical et représentation du personnel

6 – Durée du travail et repos

7 – Rémunération et autres avantages

8- Protection sociale

 

APRES MIDI :

 

C – Introduction sur le droit le droit syndical

 

1. Composition du CSE
2. Rôle et attributions du CSE

III. Les moyens attribués aux élus dans une entreprise de moins de 50 salariés

1. Fonctionnement du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
   V. Les moyens à la disposition du CSE2ème

Moyen

Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis aux stagiaires. Ce support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leur évolution, et pratique. Il est projeté en salle à l’aide d’un vidéoprojecteur. Des exercices pratiques seront réalisé en cours de session et en fin de formation pour valider les acquis du stagiaire.

le + pédagogique

Apport d’une vision pratique et pragmatique.
Cette formation est imputable sur le budget formation et est limitée à un groupe de 12 personnes afin de favoriser les échanges.

suivi et évaluation

Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire.
Un questionnaire d’évaluation permet au stagiaire d’évaluer le déroulement de l’action de formation.

En partenariat avec